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Mentions légales

1. Présentation du Site et identification des intervenants à la réalisation et à son suivi.

En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.boutique.laitduforez.com/ (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du Site
Société par Actions Simplifiée LAITERIE DU FOREZ
Siège Social : La Bruyère – 42600 Savigneux BP 67
RCS SAINT-ÉTIENNE – Siret : 886 050 178
Au capital de : 360.000 euros
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 85 886 050 178
Tél. : 04 77 96 88 80
Mail : Formulaire de contact
Directeur de la publication : Jérôme DURIEUX 

Hébergeur du Site
OVH
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception du Site
SARL 32 Décembre
Siège Social : 13 bis, rue Montesquieu – 42100 Saint-Étienne
RCS SAINT-ÉTIENNE – Siret : 521 974 006
Tél. : 04 77 52 32 12
Mail : contact@32-decembre.fr

2. Conditions générales d’utilisation du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (les « CGU »). Le Site et les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis par le Site.

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de LAITERIE DU FOREZ, ainsi que de permettre la commande en ligne des produits conformément aux Conditions Générales de Vente de LAITERIE DU FOREZ, consultables ici.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

LAITERIE DU FOREZ, éditeur du Site détient ou dispose des autorisations nécessaires sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle protégeant le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. L’utilisation du Site confère uniquement un droit d’accès gratuit, non exclusif et limité à une simple consultation, à l’exclusion de tout droit de propriété (y compris intellectuelle) sur le Site, son contenu et/ou les éléments qui le composent. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site. La reproduction du Site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable. Toute reproduction autorisée ou toute citation, devra être accompagnée du nom de l’auteur et de la source. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilités.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, pour lesquels vous êtes invité à consulter leurs mentions légales, charte de confidentialité et conditions d’utilisation le cas échéant. LAITERIE DU FOREZ n’assume aucune responsabilité à l’égard des sites tiers éventuellement accessibles via les liens hypertextes référencés, notamment concernant leur accès, contenu et utilisation.
Tout utilisateur qui accède au Site reconnaît et accepte les caractéristiques, spécificités et limites liés à internet (délais de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, risques d’interruption liés à la connexion et à la transmission sur internet, risques de contamination par des virus, absence de protection de certaines données contre le détournement, évolution technique…). L’utilisateur est responsable des diligences nécessaires au fonctionnement adéquat/performant de son terminal et/ou de sa connexion ainsi qu’à la protection de ses propres données/logiciels stockés sur son terminal.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LAITERIE DU FOREZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, LAITERIE DU FOREZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

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